Loi de finance 2017

Loi de finance 2017

Actuality | 7 years ago

Tout d’abord, il faut signaler que le taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) passe de 7% à 9% pour le taux réduit, et de 17% à 19% pour le taux normal.

Cette modification des taux reste sans impact direct sur les prix de dizaines de produits tels le pain, semoules, farines panifiables, lait, médicaments, sucre, huile à base de soja, fruits et légumes à l’exclusion de ceux importés et ceux commercialisés par des redevables de la TVA (les vendeurs d’étalage dans les marchés et les petits commerçants ne sont pas considérés redevables de la TVA), précise dans une note la Direction générale des impôts (DGI).

Les autres produits et services exonérés par la TVA sont, entre autres, les moissonneuses-batteuses fabriquées en Algérie et le papier destiné exclusivement à la fabrication et à l’impression du livre, les contrats d’assurances de personnes et les opérations de crédits bancaires accordés aux ménages pour l’acquisition ou la construction de logements individuels. Selon la DGI, l’ensemble des biens et services exonérés de la TVA ne seront pas concernés par l’augmentation des prix du fait de la taxe.

Quant aux produits non exonérés par la TVA, l’impact sur le prix est de 2%. A titre d’exemple, un paquet de 500 grammes de pâtes alimentaires de 50 DA passera à 51 DA, tandis qu’un flacon de liquides vaisselles de 120 DA passera à 122,40 DA. Par ailleurs, la fourniture d’accès à internet précédemment soumise à la TVA au taux réduit sera assujettie, à compter du 1er janvier 2017, à cette taxe au taux normal de 19%, alors que l’accès à internet fixe (tel que l’ADSL) demeure exonéré de la TVA jusqu’au 31 décembre 2020. Cela signifie clairement que les tarifs de la 4G et 3G devront augmenter d’au moins 2 % dans les prochains jours. Mais, pour l’heure, les opérateurs de téléphonie mobile n’ont pas encore communiqué sur les nouveaux tarifs qui seront adoptés.

Algérie Focus. 

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