تاريخ النشر: 20‏/02‏/2024

Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l’entreprise en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, ainsi que la jurisprudence.
Collecter l'ensemble des informations auprès des directions opérationnelles : sources documentaires, …
Faire appel à des cabinets d’experts externes pour avoir des réponses sur des sujets spécialisés.
Utiliser les bases de données juridiques correspondant aux activités spécifiques de l’entreprise.
Assurer une activité d’information et de conseil au sein de l’entreprise, notamment auprès des opérationnels et de la direction générale sur des problématiques juridiques liées aux projets (droit commercial, de la concurrence, fiscalité, droit social,).
Rédiger ou aider à la rédaction des contrats pour les clients et/ou fournisseurs, les partenaires privés ou publics de l'entreprise, consultants et employés.
Répondre aux courriers de litige.
Gérer et instruire les dossiers : mettre en œuvre et effectuer les procédures de mise en demeure, d'assignation en justice
Proposer des solutions à l’amiable pour certains dossiers.
Rédiger des recours.
Prendre contact avec des avocats dans le cadre de procédures judiciaires.
Décider au besoin de faire appel et/ou de se pourvoir en cassation.
Veiller au règlement des litiges potentiels.
Décider si nécessaire de la nature de l’action à mener en justice (pénal, civil, commercial).
Représenter l’entreprise en matière juridique.